{"id":1725,"date":"2023-08-04T11:06:09","date_gmt":"2023-08-04T09:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/cygycbiocon.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-05-21T13:19:44","modified_gmt":"2026-05-21T11:19:44","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cygycbiocon.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h3>1. OBJET ET ACCEPTATION<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site web https:\/\/cygycbiocon.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab site web \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CYGYC BIOCON, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab CYGYC BIOCON \u00bb), qui en est \u00e9galement propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>En naviguant sur ce site, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme un utilisateur et acceptez pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, lesquelles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception des cookies, qui seront g\u00e9r\u00e9s lors de votre premi\u00e8re visite via une fen\u00eatre contextuelle vous informant et vous permettant de donner votre consentement \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>2. IDENTIFICATION DU PROPRI\u00c9TAIRE<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), le propri\u00e9taire de ce site web est identifi\u00e9 et ses coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>D\u00e9nomination sociale : CYGYC BIOCON, S.L.<\/li>\n<li>N\u00b0 d\u2019identification fiscale : B-67084210<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : Pol. Ind. Pla de Llerona, C\/ B\u00e8lgica, 5, 08520 Les Franqueses del Vall\u00e8s, Barcelone.<\/li>\n<li>Adresse \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:info@cygycbiocon.com\">info@cygycbiocon.com<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>Toute notification ou communication entre les utilisateurs et CYGYC BIOCON sera consid\u00e9r\u00e9e comme valable, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu\u2019elle sera effectu\u00e9e par voie postale ou par tout autre moyen pr\u00e9vu par les textes l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>3. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION<\/h3>\n<p>Le site web et ses services sont en acc\u00e8s libre et gratuit. Cependant, CYGYC BIOCON peut subordonner l\u2019utilisation de certains services propos\u00e9s sur son site web \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable d\u2019un formulaire ou \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 CYGYC BIOCON et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte faite par CYGYC BIOCON.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019exactitude des donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 CYGYC BIOCON et est seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte faite dans les diff\u00e9rents espaces ou canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, notamment via le lien \u00ab Contact \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu de CYGYC BIOCON et \u00e0 ne pas l\u2019utiliser, notamment pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019endommager, d\u2019interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques de CYGYC BIOCON ou de tiers ; ainsi que d\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s des autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par une consommation massive des ressources informatiques utilis\u00e9es par CYGYC BIOCON pour fournir ses services.<\/li>\n<li>Tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de CYGYC BIOCON ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en extraire des informations.<\/li>\n<li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations de CYGYC BIOCON ou de tiers.<\/li>\n<li>Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur, d\u2019une administration publique ou d\u2019un tiers.<\/li>\n<li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<\/li>\n<li>Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de toute nature et des communications \u00e0 des fins commerciales ou autres sans demande ni consentement pr\u00e9alables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphismes, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constitue une \u0153uvre dont CYGYC BIOCON est propri\u00e9taire. 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En tout \u00e9tat de cause, la personne responsable de la mise en place du lien hypertexte doit s\u2019abstenir de toute d\u00e9claration ou indication fausse, inexacte ou erron\u00e9e concernant CYGYC BIOCON, ou d\u2019inclure un contenu ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public.  <\/p>\n<p>CYGYC BIOCON d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation que l\u2019utilisateur fait du site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n<p>Le contenu de ce site internet est de nature commerciale et institutionnelle et est fourni uniquement \u00e0 titre informatif, sans garantie compl\u00e8te d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des contenus, ni quant \u00e0 leur exhaustivit\u00e9, exactitude ou actualit\u00e9, ni quant \u00e0 leur ad\u00e9quation ou utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>CYGYC BIOCON exclut, conform\u00e9ment au cadre r\u00e9glementaire en vigueur de l\u2019\u00c9tat espagnol, toute responsabilit\u00e9 concernant les dommages qui pourraient \u00eatre directement imputables \u00e0 ce site internet :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site internet ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude, d\u2019exhaustivit\u00e9 et\/ou d\u2019actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l\u2019existence de vices ou d\u00e9fauts associ\u00e9s aux contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s ou mis \u00e0 disposition auxquels il a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9d\u00e9 via le site internet ou les services propos\u00e9s.<\/li>\n<li>La pr\u00e9sence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment dans les contenus susceptible de provoquer des alt\u00e9rations des syst\u00e8mes informatiques, des documents \u00e9lectroniques ou des donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n<li>Le non-respect de la l\u00e9gislation, de la bonne foi, de l\u2019ordre public, des usages du trafic et du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e du site internet. \u00c0 titre particulier et \u00e0 titre d\u2019exemple, CYGYC BIOCON ne saurait \u00eatre tenue responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux droits \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale et \u00e0 l\u2019image, ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale et \u00e0 la publicit\u00e9 illicite.  <\/li>\n<\/ul>\n<p>CYGYC BIOCON d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations ext\u00e9rieures \u00e0 ce site internet et qui ne sont pas directement g\u00e9r\u00e9es par notre webmaster.<br \/>Ce site internet peut inclure des liens destin\u00e9s \u00e0 informer l\u2019utilisateur de l\u2019existence d\u2019autres sources ou de tiers susceptibles de compl\u00e9ter les contenus propos\u00e9s sur ce site. 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PROC\u00c9DURE EN CAS D\u2019ACTIVIT\u00c9S ILLICITES<\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e9rerait qu\u2019il existe des faits ou circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite de l\u2019utilisation d\u2019un contenu quelconque et\/ou de la r\u00e9alisation d\u2019une activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles via le site internet, il devra adresser une notification au canal interne de CYGYC BIOCON en pr\u00e9cisant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment, sous sa responsabilit\u00e9, que les informations fournies dans cette notification sont exactes.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, il convient de pr\u00e9ciser que CYGYC BIOCON a mis en place un canal interne de signalement, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 2\/2023 relative \u00e0 la protection des lanceurs d\u2019alerte, accessible au bas de la page d\u2019accueil de ce site internet.<\/p>\n<p>Pour tout litige relatif au site internet de CYGYC BIOCON, le droit espagnol sera applicable et les tribunaux de la ville de Barcelone seront comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019il est possible de recourir \u00e0 un canal externe qui, selon le si\u00e8ge social, est limit\u00e9 \u00e0 Bureau \u00ab <a href=\"https:\/\/antifrau.cat\/es\">Anti-Fraude de Catalogne<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>6. PUBLICATIONS<\/h3>\n<p>Les informations administratives fournies via le site internet sont soumises aux lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes devant faire l\u2019objet d\u2019une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques comp\u00e9tentes, lesquels constituent le seul instrument attestant leur authenticit\u00e9 et leur contenu.<br \/>Les informations disponibles sur ce site internet doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans valeur juridique contraignante. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n<p>S\u2019applique conform\u00e9ment aux dispositions figurant dans le lien intitul\u00e9 \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb, situ\u00e9 au bas de la page d\u2019accueil de ce site internet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES<\/h3>\n<p>S\u2019applique conform\u00e9ment aux dispositions figurant dans le lien intitul\u00e9 \u00ab Politique relative aux cookies \u00bb, situ\u00e9 sur la page d\u2019accueil de ce site internet, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es dans la \u00ab fen\u00eatre pop-up \u00bb ainsi que dans les param\u00e8tres de gestion des cookies d\u00e9finis lors du premier acc\u00e8s \u00e0 ce site internet (gestionnaire ou personnalisateur de cookies).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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