1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://cygycbiocon.com (ci-après le « site web »), propriété de la société CYGYC BIOCON, S.L. (ci-après « CYGYC BIOCON »), qui en est également propriétaire.

En naviguant sur ce site, vous êtes considéré comme un utilisateur et acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées, à l’exception des cookies, qui seront gérés lors de votre première visite via une fenêtre contextuelle vous informant et vous permettant de donner votre consentement à leur utilisation.

 

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), le propriétaire de ce site web est identifié et ses coordonnées sont les suivantes :

1. Dénomination sociale : CYGYC BIOCON, S.L.
2. N° d’identification fiscale : B-67084210
3. Siège social : Pol. Ind. Pla de Llerona, C/ Bèlgica, 5, 08520 Les Franqueses del Vallès, Barcelone.
4. Adresse électronique : info@cygycbiocon.com

Toute notification ou communication entre les utilisateurs et CYGYC BIOCON sera considérée comme valable, à toutes fins utiles, lorsqu’elle sera effectuée par voie postale ou par tout autre moyen prévu par les textes légaux applicables.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, CYGYC BIOCON peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site web à la complétion préalable d’un formulaire ou à la réalisation d’une procédure d’accès.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à CYGYC BIOCON et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite par CYGYC BIOCON.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude des données communiquées à CYGYC BIOCON et est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite dans les différents espaces ou canaux prévus à cet effet, notamment via le lien « Contact ».

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu de CYGYC BIOCON et à ne pas l’utiliser, notamment pour :

• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de CYGYC BIOCON ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques utilisées par CYGYC BIOCON pour fournir ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de CYGYC BIOCON ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de CYGYC BIOCON ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres sans demande ni consentement préalables.

L’ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constitue une œuvre dont CYGYC BIOCON est propriétaire. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit d’exploitation ou d’utilisation autre que celui strictement nécessaire au bon fonctionnement du site.

Ainsi, les utilisateurs accédant à ce site peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, en réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient ni transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales et logos de toute nature figurant sur le site sont la propriété de CYGYC BIOCON. L’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre CYGYC BIOCON et le propriétaire du site web redirigeant, ni l’acceptation ou l’approbation par CYGYC BIOCON de son contenu ou de ses services.

Les tiers souhaitant mettre en place un lien hypertexte doivent avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de CYGYC BIOCON. En tout état de cause, la personne responsable de la mise en place du lien hypertexte doit s’abstenir de toute déclaration ou indication fausse, inexacte ou erronée concernant CYGYC BIOCON, ou d’inclure un contenu illégal, contraire à la morale et à l’ordre public.

CYGYC BIOCON décline toute responsabilité quant à l’utilisation que l’utilisateur fait du site web.

 

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site internet est de nature commerciale et institutionnelle et est fourni uniquement à titre informatif, sans garantie complète d’accès à l’ensemble des contenus, ni quant à leur exhaustivité, exactitude ou actualité, ni quant à leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

CYGYC BIOCON exclut, conformément au cadre réglementaire en vigueur de l’État espagnol, toute responsabilité concernant les dommages qui pourraient être directement imputables à ce site internet :

• L’impossibilité d’accéder au site internet ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou défauts associés aux contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels il a été accédé via le site internet ou les services proposés.
• La présence de virus ou de tout autre élément dans les contenus susceptible de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
• Le non-respect de la législation, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal résultant d’une utilisation inappropriée du site internet. À titre particulier et à titre d’exemple, CYGYC BIOCON ne saurait être tenue responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’aux règles relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illicite.

CYGYC BIOCON décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site internet et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster.
Ce site internet peut inclure des liens destinés à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources ou de tiers susceptibles de compléter les contenus proposés sur ce site. CYGYC BIOCON ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande leur consultation ; en conséquence, elle ne pourra être tenue responsable des résultats de la navigation de l’utilisateur.

 

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site internet, il devra adresser une notification au canal interne de CYGYC BIOCON en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans cette notification sont exactes.

À cet égard, il convient de préciser que CYGYC BIOCON a mis en place un canal interne de signalement, conformément aux dispositions de la Loi 2/2023 relative à la protection des lanceurs d’alerte, accessible au bas de la page d’accueil de ce site internet.

Pour tout litige relatif au site internet de CYGYC BIOCON, le droit espagnol sera applicable et les tribunaux de la ville de Barcelone seront compétents.

Il est également établi qu’il est possible de recourir à un canal externe qui, selon le siège social, est limité à Bureau « Anti-Fraude de Catalogne ».

 

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site internet sont soumises aux lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques compétentes, lesquels constituent le seul instrument attestant leur authenticité et leur contenu.
Les informations disponibles sur ce site internet doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique contraignante.

 

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

S’applique conformément aux dispositions figurant dans le lien intitulé « Politique de confidentialité », situé au bas de la page d’accueil de ce site internet.

 

8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

S’applique conformément aux dispositions figurant dans le lien intitulé « Politique relative aux cookies », situé sur la page d’accueil de ce site internet, sous réserve des dispositions indiquées dans la « fenêtre pop-up » ainsi que dans les paramètres de gestion des cookies définis lors du premier accès à ce site internet (gestionnaire ou personnalisateur de cookies).