Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, CYGYC BIOCON, S.L. (ci-après « CYGYC BIOCON ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

 

1. Législation applicable à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les textes suivants :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
• La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

 

2. Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web est : CYGYC BIOCON, S.L. Plus d’informations sont disponibles dans les « Mentions légales ».

2.1 Coordonnées de contact relatives à la confidentialité

• Adresse : Calle Bélgica, num. 5, P.I. Pla de Llerona, 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelone), Espagne.
• Téléphone : +34 93 377 19 00
• E-mail : info@cygycbiocon.com, en indiquant « Confidentialité » dans l’objet.

Note importante : Le Responsable du traitement dispose actuellement, dans le cadre de sa responsabilité proactive, d’un Délégué à la Protection des Données externalisé auprès de Compliance Quality Legal Service, cabinet de conseil juridique spécialisé dans les nouvelles technologies, dûment notifié et enregistré auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Adresse e-mail de contact : soporte@qualitylegalservice.com

 

3. Registre des activités de traitement

Les données personnelles collectées par CYGYC BIOCON via les formulaires présents sur ce site web seront intégrées dans des activités de traitement dûment enregistrées, conformément à la réglementation en vigueur, sous l’intitulé « gestion des données des utilisateurs web ».

3.1 Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, établis à l’article 5 du RGPD :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis après une information totalement transparente sur les finalités du traitement.

Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires seront collectées.

Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.

Principe de limitation de la conservation : les données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, sauf obligation légale contraire.

Principe d’intégrité et de confidentialité : les données seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement veille au respect de l’ensemble des principes ci-dessus.

4. Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par CYGYC BIOCON via ce site web sont uniquement des données d’identification, de contact et des données relatives au curriculum vitae associées au formulaire « Opportunités professionnelles ».

En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

5. Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles repose sur la relation précontractuelle pouvant être établie avec le client ou le contact via le lien « contact ».

L’utilisateur pourra exercer les droits associés au traitement de ses données conformément au point 13 de la présente politique de confidentialité.

Lorsque l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires afin de réaliser des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du site web, il sera informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.

 

6. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par CYGYC BIOCON afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le site web et l’utilisateur, ainsi que pour maintenir la relation établie dans les formulaires complétés ou répondre à une demande ou une requête.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, statistiques et opérationnelles, ainsi que dans le cadre des activités propres à CYGYC BIOCON, notamment pour des études marketing destinées à adapter les contenus proposés à l’utilisateur et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement.

 

7. Durée de conservation des données personnelles

Il est précisé que le présent point se limite à la collecte et au traitement des données liées à ce site web, dans sa configuration actuelle. Il ne s’applique pas aux données personnelles traitées par la société dans d’autres environnements technologiques ou physiques que ce site web.

Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression ou la limitation de leur utilisation.

Actuellement, la collecte des données est déterminée par :

L’adresse e-mail située dans le pied de page du site web permettant l’envoi de communications à info@cygycbiocon.com.
Les données collectées correspondront à l’adresse e-mail de l’expéditeur ainsi qu’aux informations contenues dans le message et les pièces jointes.

Vous pouvez également utiliser le courrier mentionné pour la demande d’exercice de vos droits RGPD 2016/679.

Le lien « contact » matérialisé sous forme de formulaire permettant une communication dans un cadre professionnel ou commercial.

Le formulaire « canal interne » permettant de répondre aux exigences de la Loi 2/2023 relative aux lanceurs d’alerte.

 

8. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront généralement pas communiquées à des tiers, sauf dans le cadre des communications ou signalements effectués via le canal interne, lesquels pourront être accessibles et traités par des tiers conformément au manuel de gestion du canal et/ou par les autorités publiques compétentes.

 

9. Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles par CYGYC BIOCON.

Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis.

Ce site web n’est pas destiné aux mineurs mais aux professionnels intéressés par les produits et services de CYGYC BIOCON.

 

10. Secret et sécurité des données personnelles

CYGYC BIOCON s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant une transmission sécurisée et confidentielle des données.

Toutefois, CYGYC BIOCON ne pouvant garantir l’invulnérabilité absolue d’Internet, le Responsable du traitement notifiera sans délai toute violation de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à garantir cette confidentialité auprès de ses employés, collaborateurs et partenaires.

À l’heure actuelle, compte tenu des capacités de collecte de données et des fonctionnalités d’interaction et d’accès de l’utilisateur web, le niveau de risque en termes de sécurité et d’atteinte aux droits et libertés de l’utilisateur lors du traitement, de la conservation et de l’accès aux données par des tiers est faible.

En ce qui concerne la collecte de données et les fonctionnalités du « canal interne », la responsabilité incombe au prestataire de services lors de la réception et de l’enregistrement. Tout traitement de données ultérieur, issu de l’application des processus de recherche, sera géré en dehors de l’application et au sein de l’environnement technologique de CYGYC BIOCON.

 

11. Transfert international de données

Le concept de transfert international ne s’applique pas au traitement des données réalisé en dehors du territoire espagnol ou européen.

 

12. Formulaires de collecte des données

Les données collectées sur ce site web sont limitées à trois types de formulaires :

12.1 Formulaire « contact »

• Origine des données : la personne concernée ou son représentant légal.
• Type de données : adresse e-mail, nom, prénom, fonction, entreprise et autres données de contact.
• Conservation : durée illimitée sauf exercice des droits de suppression, opposition ou limitation.
• Ce formulaire de contact est destiné aux professionnels et entreprises de CYGYC BIOCON ainsi qu’aux tiers souhaitant entrer en contact avec elle dans ce domaine.

12.2 Formulaire « canal interne »

• Origine des données : le déclarant.
• Type de données : informations liées à la communication ou au signalement effectué.
• Conservation : conformément à la Loi 2/2023.

12.3 Formulaire « opportunités professionnelles »

• Origine des données : le candidat lui-même
• Type de données : adresse e-mail et données d’identification et de contact.
• Conservation : durée illimitée sauf exercice des droits correspondants.
• Ce formulaire de contact est destiné aux candidats à un emploi. À ce titre, nous vous demandons, si vous joignez une lettre de motivation et un CV, de veiller à ce que ces documents soient strictement pertinents. Veuillez ne pas inclure de données personnelles qui ne nous seraient pas utiles.

 

13. Exercice des droits RGPD

La réglementation actuelle reconnaît à l’utilisateur les droits suivants :

Droit d’accès

• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer son consentement

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite au Responsable du traitement avec la mention « RGPD ».

La demande devra inclure :

• Nom et prénom de l’utilisateur
  Copie de la pièce d’identité
• Objet précis de la demande
• Adresse de notification
• Date et signature
• Documents justificatifs éventuels

Documents justificatifs éventuels

 

14. Acceptation et modifications de la politique de confidentialité

En utilisant ce site web, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité ainsi que le traitement de ses données personnelles conformément aux finalités décrites.

CYGYC BIOCON se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à des évolutions légales, jurisprudentielles ou doctrinales.

Toute modification sera explicitement communiquée à l’utilisateur.

Note informative :
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 mai 2024.